Les cultures de maïs OGM sont issues de variétés inscrites hors de France
5 000 ha de maïs OGM ont été cultivés l’année dernière, et d’après les prévisions, les hectares de maïs tolérants à la pyrale et à la sésamie devraient être multipliés par 10 en 2007. Depuis 1999, aucune variété n’a été inscrite au catalogue français par le Ministre. Pendant ce temps les variétés inscrites chez nos voisins espagnols ou allemands sont mises à la disposition des agriculteurs français, via le catalogue européen.
Quel avenir pour le dispositif national d’inscription des variétés ?
Le catalogue officiel regroupe toutes les variétés inscrites en Françe, concrétisant ainsi les efforts de la recherche en sélection des entreprises semencières. Les variétés présentées par les obtenteurs sont évaluées par le réseau officiel d’expérimentation mené par le GEVES***. Les résultats sont en suite analysés par le CTPS qui propose au Ministre de l'agriculture une liste de variétés. Ce dernier entérine cette liste par un arrêté publié au Journal Officiel. Ces variétés sont inscrites au catalogue officiel des variétés, ce qui permet leur commercialisation en France.
C’est dans ce contexte, que plus de 100 variétés de maïs génétiquement modifiées, contenant toutes un événement autorisé pour lutter contre la pyrale et la sésamie (MON 810), ont été proposées, au fil des ans, à l’inscription par le CTPS. Ces variétés n’ont jamais fait l’objet d’un arrêté d’inscription et ce, sans motivation.
SEPROMA dénonce une situation discriminatoire
Les obtenteurs qui font le choix d’inscrire leurs variétés en France sont donc très lourdement pénalisés par cette carence du Ministère, constituant une véritable source de discrimination pour les sociétés qui ont privilégié l’inscription de leurs variétés en France. C’est également une source de discrimination pour le système national d’inscription.
Face à un tel blocage, l’ensemble des sociétés concernées, KWS, Limagrain,
Maïsadour Semences, Monsanto, Pioneer, RAGT, déposent un recours pour excès de pouvoir auprès du Conseil d’Etat.
SEPROMA est le syndicat professionnel regroupant les entreprises qui sélectionnent, produisent ou commercialisent des variétés de maïs inscrites en France. Rassemblant 35 entreprises SEPROMA constitue une importante somme d’expertise à la croisée des secteurs « semences » et « maïs ».
Pour toute information complémentaire merci de contacter :
Isabelle Ferrière - Tél. 01 53 00 99 39
E-mail : isabelle.ferriere@seproma-semence.asso.fr
Seproma - Tél. 01 53 00 99 48 – Fax 01 53 40 74 15
* Inscription : au sens homologation
** CTPS : Comité Technique Permanent de la Sélection
***GEVES : GEVES : Groupe d'Etude et de contrôle des Variétés et des Semences
