Le Haut Conseil des Biotechnologies (HCB) a rendu aujourd’hui sa recommandation sur la définition des filières dites « sans OGM ». Sans adhérer à l’ensemble du contenu du texte, les professionnels des semences et de la protection des plantes soulignent que ce travail accompli montre que le comité économique éthique et social du HCB, instance nouvelle créée par la loi, a commencé à fonctionner.
Sur la recommandation elle-même, ils regrettent que les propositions faites ne soient pas éclairées par l’analyse économique de leur faisabilité et des conséquences de leur application, ce qui diminue fortement la pertinence du texte.
Par ailleurs, ils s’opposent formellement au principe qui prévoit une allégation positive, même différente de « sans OGM », dans la zone comprise entre le seuil caractérisant le sans OGM (0,1%) et le seuil d’étiquetage (0,9%). Cette proposition complexe et totalement infondée, est absolument illisible pour le consommateur et de nature à brouiller la visibilité de la filière sans OGM.
Ils rappellent enfin que, contrairement à certaines allusions du texte de la recommandation, la loi du 25 juin 2008 a situé le seuil déclenchant la responsabilité sans faute de l’agriculteur au seuil communautaire d’étiquetage, c’est-à-dire à 0,9 %.
Ils demandent aux pouvoirs publics de mettre en place rapidement le texte réglementaire définissant le « sans OGM » en gardant bien à l’esprit et en respectant le principe fondamental de la loi du 25 juin 2008 : donner la possibilité aux agents économiques et aux consommateurs de produire et consommer avec ou sans OGM.
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